Mentions légales

Sommand festival est une association loi 1901 domiciliée à Mieussy (Haute-Savoie) dans laquelle il n’y a pas de président décisionnaire. Tous les membres du conseil d’administration sont mis sur un pied d’égalité et toutes les décisions sont votées à l’unanimité.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sommandfestival.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Identification de l’entreprise et propriétaire du site : Sommand Festival  – Contact : hello@sommandfestival.com – Adresse : 1 place de la mairie, 74440 Mieussy France. SIRET : 83267637300026

Directeur de la publication : Jérémy Clerc (jeremy@sommandfestival.com).

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Jérémy Clerc (jeremy@sommandfestival.com).

Autres contributeurs :
Réalisation du site : Jérémy Clerc (www.jeremyclerc.fr)
Création graphique : Sylvain Feutry (https://www.behance.net/sylisyl)

Consultez aussi les conditions générales de vente.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sommand festival est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Sommand Festival ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site internet.

Sommand Festival décline toutes responsabilités quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site internet.

Sommand Festival s’engage à sécuriser au mieux le site www.sommandfestival.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Concernant la billetterie, vous pouvez consulter les conditions générales de vente.

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